Conditions générales d'utilisation et de vente

Mises à jour le 05/03/2024

Le site internet www.minimaliste.be (ci-après la "Plateforme") est une initiative de Gwennaëlle De Gols, dont le siège social est établi Avenue de la Déportation, 51 à 7190 Écaussinnes et est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0689.742.957 (ci-après "Mini Ma Liste" ou encore le "Vendeur").

1. Conditions générales d'utilisation

1.1. Champ d'application 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur"). En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

1.2. Plateforme

1. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2. Contenu

Mini Ma Liste détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Mini Ma Liste ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Mini Ma Liste ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Mini Ma Liste ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

Inscription 

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est admise par personne physique. L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Mini Ma Liste se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

Désinscription 

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

4. Contenu publié par l'Utilisateur 

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme. La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai. En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Mini Ma Liste le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

1.3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Mini Ma Liste et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Mini Ma Liste n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

1.4. Propriété intellectuelle 

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme. L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

1.5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Mini Ma Liste exclusivement à des fins internes. Mini Ma Liste assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. La participation à des événements en lien avec Mini Ma Liste confère à cette dernière le droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image est automatiquement cédé à Mini Ma Liste, sauf demande expresse en sens contraire, justifiée et écrite. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Utilisateur accepte que les strictes données personnelles nécessaires au transport soient transmises à l’entreprise chargée de cette tâche. Mini Ma Liste s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

1.6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Mini Ma Liste a son siège social.

1.7. Dispositions générales

Mini Ma Liste se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Mini Ma Liste se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Mini Ma Liste se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Mini Ma Liste ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

2. Conditions générales de vente 

2.1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client"). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV. Mini Ma Liste se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2.2. Boutique en ligne 

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

2.3. Prix 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

2.4. Commande en ligne 

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème. Mini Ma Liste se réserve le droit de refuser de livrer une trop grande quantité si cela s’avère problématique pour la livraison ou si cela nuit à la disponibilité des Produits pour les Clients du magasin.

2.5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

Paiement 

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Confirmation 

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.6. Preuve 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

2.7. Livraison 

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client. En cas d’impossibilité de livraison pour cause d’absence du Client, ou toute autre raison imputable au Client, celui-ci s’engage à récupérer sa commande lui-même au magasin, sans remboursement des frais de livraison, le transport ayant tout de même eu lieu. Le Client dispose de 5 jours ouvrables à partir de la date de livraison initialement convenue pour aller récupérer sa commande lui-même. Si endéans ce délai le Client ne se pas présente pas au magasin, les Produits sont définitivement perdus et le Client perd ses droits vis-à-vis de ceux-ci. Les délais de livraison dépendent des cycles de commande organisés par semaine. Le client pourra choisir ses créneaux livraison au moment de la commande. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

Vérification de la commande 

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Erreur de livraison 

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Retours et échanges 

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible durant le délai de conservation des produits avec un maximum de 48 heures à compter de celle-ci. Les réclamations doivent s’effectuer dans les meilleurs délais après avoir constaté un produit défectueux ou non conforme, par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site. Le client devra veiller à décrire de façon détaillée le problème en question en joignant tout élément permettant de juger correctement de la validité de la réclamation (en étayant par exemple avec des photos). Après validation de la réclamation, le vendeur procédera au remboursement partiel ou total de la commande. Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine et remis en mains propres au magasin. Il est entendu que la consommation de Produits en vrac est vivement déconseillée aux personnes sujettes à de fortes allergies alimentaires, l’absence d’allergènes ne pouvant être garantie à 100%.

2. 8. Gestion des contenants

Tant pour la livraison que pour l’enlèvement de commandes au magasin, Mini Ma Liste utilisera les contenants suivants en fonction des instructions du Client :

• Les contenants propres éventuellement apportés par le Client au magasin en vue de l’utilisation de ces services.
• Des bocaux de récupération, préalablement lavés par Mini Ma Liste, ou des sachets en papier kraft. Mini Ma Liste demande au Client de rapporter les bocaux lors de son prochain passage au magasin afin de garantir un roulement des contenants.
• Des contenants consignés par Mini Ma Liste.

Sauf convention contraire, les emballages (casiers, bouteilles, palettes, etc...) fournis par le vendeur quelle qu'en soit la marque, ne deviennent jamais la propriété de l'acheteur et doivent être restitués au vendeur. Les sommes versées à titre de garantie par l'acheteur ne représentent qu'une partie de la valeur des emballages en dépôt. Les emballages seront repris par le vendeur dans la mesure où ils font parties de son assortiment. Dans son souci de limiter l’utilisation des emballages à usage unique, Mini Ma Liste propose des produits alimentaires et autres dans des emballages consignés. Ces emballages et autres moyens de conditionnement comportent :

• Des emballages primaires : sacs en textile bio, bocaux ou bouteilles en verre, des flacons en plastique. Ceux-ci sont agrémentés d’une collerette amovible contenant les informations produit nécessaires. Ces collerettes font partie de la consigne et doivent aussi être rendues.
• Des sacs ou caisses de livraison en carton. La nature et le type d’emballage sont susceptibles d’évoluer, en fonction des améliorations apportées aux systèmes de livraison zéro déchet.

Les emballages consignés nécessitent le paiement d’une consigne. Pour obtenir le remboursement de la consigne, les emballages consignés doivent être restitués dans un état suffisamment bon pour permettre une nouvelle utilisation. Il n’est pas nécessaire de nettoyer les récipients, un rinçage rapide suffit afin d’éliminer d’éventuels résidus d’ingrédients. Cependant ils ne peuvent pas être rendus déchirés ou souillés de manière irréversible (verre fêlé ou brisé, couvercles déformés, rouillés, ou avec traces de moisissures, etc...). Les collerettes produit et les sacs ou caisses de livraison doivent être rendus dans le même état, prêtes à être réemployées. Les consignes peuvent être rendues uniquement lors de la livraison d’une commande suivante. Une inspection visuelle sera faite à ce moment-là, et les montant à rembourser sera déduit de votre paiement suivant. Mini Ma Liste se réserve le droit de décider du déclassement éventuel de l’emballage rendu et du non-remboursement consécutif de la consigne. Le client est responsable de l’état des consignes et des conditions de stockage de celles-ci de manière à éviter toute détérioration irréversible (moisissures). Il est recommandé de les stocker hors de portée des enfants et hors d’atteinte par d’éventuels animaux domestiques. Mini Ma Liste effectue un nettoyage approfondi selon les règles d’hygiène recommandées par Réseau Vrac et l’AFSCA avant de remettre ces emballages en service. Le remboursement des consignes se fait par déduction du grand total de la nouvelle commande au moment de la livraison ou de la collecte de celle-ci. Si cependant le client ne désire plus passer de commandes chez Mini Ma Liste alors qu’il a encore des consignes à rendre, il peut demander le passage d’un livreur par mail à contact@minimaliste.be. Le passage du livreur sera intégré à une nouvelle tournée de livraison, mais pour des questions d’organisation cela peut prendre jusqu’à 14 jours. Si le client souhaite absolument un passage plus rapide, un montant de 5€ sera déduit du remboursement des consignes.

2.9. Garantie de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

2.10. Droit de rétractation et modalités de retour 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires à durée de vie limité et en emballage non scellés, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Pour « la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art.VI.53, 4° CDE) ; et pour « la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison » (art.VI.53, 5° CDE). Seuls les produits non-alimentaires ou les rares produits alimentaires vendus préemballés scellés bénéficient du droit de rétractation. L’acheteur dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation. Nous vous invitons à nous contacter. (Notifier nom et prénom de l’acheteur
. Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s) avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée.) Le retour au vendeur s’effectuera de préférence lors d’une livraison suivante. Si cela s’avère impossible, l’acheteur pourra déposer lui-même l’article chez Mini Ma Liste. Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant. En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur. En cas de remboursement des produits retournés, le remboursement de l’acheteur s’effectuera soit par déduction du montant sur la nouvelle commande, soit par virement bancaire. L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou dont l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s). Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) intacte(s) et attachée(s), etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés. Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Enfin, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

2.11. Protection des données 

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

2.12. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

2.13. Force majeure 

Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services de l'acheteur, les lock-out, les insuffisances de matières premières, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes... normalement couverts par une police d'assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l'exécution des obligations respectives impossible ou périlleuse. Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l'autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L'exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu'à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

2.14. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

2.15. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.